Résolution d'un contrat de construction de maison individuelle : causes et conséquences
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 10 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-15.874 12-24.691 Non publié au bulletin Rejet Joint les pourvois n° C 12-15. 874 et n° M 12-24. 691 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2012), que le 23 novembre 2007, les époux X... et la société Les Toits du Lubéron ... Lire la suite >